![\"14631197665256751729_1000x669\"](\"http:\/\/1905.az\/wp-content\/uploads\/2016\/05\/14631197665256751729_1000x669.jpg\")
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Le Parquet militaire de la R\u00e9publique d\u2019Azerba\u00efdjan a lanc\u00e9 une proc\u00e9dure p\u00e9nale contre l\u2019utilisation des armes chimiques par les forces arm\u00e9es arm\u00e9niennes contre la population civile, a rapport\u00e9 dans un communiqu\u00e9 le Parquet militaire de la R\u00e9publique d\u2019Azerba\u00efdjan.<\/p>\n
Comme nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9, l\u2019Agence nationale azerba\u00efdjanaise de lutte contre les mines (ANAMA) avait d\u00e9couvert dans le village d\u2019Eskipara de la r\u00e9gion de Terter un obus chimique non explos\u00e9 tir\u00e9 par les troupes arm\u00e9niennes. Cette munition a \u00e9t\u00e9 d\u00e9truite le 11 mai en pr\u00e9sence des sp\u00e9cialistes de l\u2019agence.<\/p>\n
Les employ\u00e9s du D\u00e9partement des enqu\u00eates sp\u00e9ciales du Parquet militaire ont vu le site o\u00f9 \u00e9tait tomb\u00e9 l\u2019obus chimique. Selon l’enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, c\u2019\u00e9tait un obus d\u2019artillerie de 122 mm (obus fumig\u00e8ne compos\u00e9 de 3,6 kg de P-4).<\/p>\n
En utilisant ce genre de munition chimique, les forces arm\u00e9niennes ont viol\u00e9 brutalement la Convention de Gen\u00e8ve du 12 ao\u00fbt 1949 relative \u00e0 la protection des victimes des conflits arm\u00e9s internationaux et les protocoles additionnels (1977) \u00e0 cette Convention, l\u2019article 3 de la Convention de 1980 sur l’interdiction de certaines armes classiques, ainsi que les dispositions de la Convention de l\u2019ONU sur l\u2019interdiction de la fabrication et de l\u2019utilisation des armes chimiques (30 novembre 1992).<\/p>\n
Ayant ignor\u00e9 les r\u00e8gles fix\u00e9es par les normes du droit humanitaire international, les forces arm\u00e9es arm\u00e9niennes utilisent ce type de munition pas seulement contre les positions de l\u2019arm\u00e9e azerba\u00efdjanaise, mais aussi contre les localit\u00e9s et la population civile.<\/p>\n
Compte tenu du fait de l\u2019utilisation des munitions interdites par les troupes arm\u00e9es de l\u2019Arm\u00e9nie, le Parquet militaire d\u2019Azerba\u00efdjan a lanc\u00e9 une proc\u00e9dure p\u00e9nale en vertu des articles 29,120.2.7 (tentative de tuer deux ou plusieurs personnes), 29,120.2.12 (tentative de tuer avec l\u2019intention de la haine nationale, raciale et religieuse ainsi que de l\u2019hostilit\u00e9) et 116.0.16 (l\u2019application des armes chimiques, des moyens et des m\u00e9thodes de guerre interdits par les accords intergouvernementaux auxquels l\u2019Azerba\u00efdjan est partie lors des conflits arm\u00e9s) du Code p\u00e9nal de la R\u00e9publique d\u2019Azerba\u00efdjan.<\/p>\n