{"id":6712,"date":"2014-07-03T14:46:57","date_gmt":"2014-07-03T09:46:57","guid":{"rendered":"http:\/\/1905.az\/?p=6712"},"modified":"2014-07-09T15:05:36","modified_gmt":"2014-07-09T10:05:36","slug":"le-droit-de-lazerbaidjan-a-recevoir-une-compensation-de-larmenie-pour-le-dommage-subi-par-loccupation-de-ses-territoires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/1905.az\/fr\/le-droit-de-lazerbaidjan-a-recevoir-une-compensation-de-larmenie-pour-le-dommage-subi-par-loccupation-de-ses-territoires\/","title":{"rendered":"Le droit de l\u2019Azerba\u00efdjan \u00e0 recevoir une compensation de l\u2019Arm\u00e9nie pour le dommage subi par loccupation de ses territoires"},"content":{"rendered":"

VIII<\/strong><\/p>\n

\"uz-qabigi-son\"<\/a><\/i><\/b><\/b><\/strong><\/strong><\/p>\n

Le droit de l\u2019Azerba\u00efdjan \u00e0 <\/strong><\/p>\n

recevoir une compensation de <\/strong><\/p>\n

l\u2019Arm\u00e9nie pour le dommage <\/strong><\/p>\n

subi par loccupation de ses <\/strong><\/p>\n

territoires<\/strong><\/p>\n

\u00a0\u00a0 Premi\u00e8rement,<\/em> il permet de d\u00e9terminer le volume du dommage inflig\u00e9 \u00e0 l\u2019Azerba\u00efdjan \u00e0 la suite de l\u2019agression arm\u00e9nienne et, conform\u00e9ment au droit international, la R\u00e9publique d\u2019Azerba\u00efdjan a le droit de porter plainte pour demander le remboursement de ce dommage et de recevoir les contributions correspondantes (le m\u00e9canisme de r\u00e9alisation de ce droit est d\u00e9j\u00e0 un autre probl\u00e8me).<\/span>e r\u00e8glement du probl\u00e8me de l\u2019\u00e9valuation du montant du dommage subi par l\u2019Azerba\u00eedjan et de son remboursement est dans l\u2019ensemble un des aspects importants du r\u00e8glement du probl\u00e8me arm\u00e9no-az\u00e9ri du Haut-Karabakh. Mais ce probl\u00e8me de l\u2019indemnisation du dommage moral et mat\u00e9riel a plusieurs objectifs pratiques.<\/p>\n

\u00a0 Deuxi\u00e8mement,<\/em> il pr\u00e9vient d\u2019une certaine fa\u00e7on les possibles r\u00e9clamations de l\u2019Arm\u00e9nie par rapport \u00e0 l\u2019Azerba\u00efdjan. Car les Arm\u00e9niens ayant quitt\u00e9 l\u2019Azerba\u00efdjan affirment que la valeur de leurs biens laiss\u00e9s en Azerba\u00efdjan repr\u00e9sente soi- disant 70 milliards de dollars US. En outre, ils rajoutent encore 30 milliards de dollars US \u00e0 ce chiffre au titre d\u2019un dommage moral qui leur a \u00e9t\u00e9 soi-disant inflig\u00e9 1<\/sup><\/strong>.<\/sup> Dans le rapport pr\u00e9sent\u00e9 en d\u00e9cembre 2011 provenant du r\u00e9seau de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00abR\u00e9fugi\u00e9s et droit international\u00bb travaillant en Arm\u00e9nie, il est affirm\u00e9 que le dommage mat\u00e9riel direct inflig\u00e9 aux r\u00e9fugi\u00e9s arm\u00e9niens ayant quitt\u00e9 l\u2019Azerba\u00efdjan repr\u00e9sente 56 milliards de dollars US. Dans ce m\u00eame rapport, il est \u00e9galement soutenu que puisque les r\u00e9fugi\u00e9s arm\u00e9niens de l\u2019Azerba\u00efdjan repr\u00e9sentaient 7<\/em> \u00e0 8 % de la population d\u00fb pays et qu\u2019ils n\u2019ont pas particip\u00e9 au processus de privatisation de la terre, ils peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019obtention de 8 % des terres az\u00e9ries ou \u00e0 l\u2019obtention d\u2019une indemnisation conforme aux prix des march\u00e9s. Dans le m\u00eame temps, le rapport indique des r\u00e9clamations au sujet du paiement aux Arm\u00e9niens d\u2019indemnisations sur les revenus d\u2019\u00e9tablissements non privatis\u00e9s en Azerba\u00efdjan et, notamment, de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Etat p\u00e9troli\u00e8re. Une r\u00e9clamation pour le paiement aux r\u00e9fugi\u00e9s arm\u00e9niens d\u2019indemnisations de la part de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res, mais \u00e9galement de soci\u00e9t\u00e9s poss\u00e9dant un capital mixte et qui travaillent en Azerba\u00efdjan dans le secteur de la production et de l\u2019exportation du p\u00e9trole et du gaz, est \u00e9galement indiqu\u00e9e dans ce rapport. Comme l\u2019est, en outre, la n\u00e9cessit\u00e9 de calculer le montant du dommage moral inflig\u00e9 aux r\u00e9fugi\u00e9s arm\u00e9niens (!) 2<\/sup><\/strong>.<\/p>\n

\u00a0\u00a0 Troisi\u00e8mement,<\/em> l\u2019inscription \u00e0 l\u2019ordre du jour du probl\u00e8me de l\u2019indemnisation du dommage mat\u00e9riel et moral inflig\u00e9 \u00e0 l\u2019Azerba\u00efdjan \u00e0 la suite de l\u2019occupation confirme \u00e0 nouveau et renforce la position de la partie az\u00e9rie dans le r\u00e8glement du d\u00e9saccord arm\u00e9no-az\u00e9ri du Haut-Karabakh. Et c\u2019est l\u00e0 undes plus importants facteurs dans la guerre de l\u2019information et diplomatique en cours avec l\u2019Arm\u00e9nie.<\/p>\n

L\u2019Arm\u00e9nie est responsable vis-\u00e0-vis du droit international de l\u2019agression arm\u00e9e contre l\u2019Azerba\u00efdjan et de l\u2019occupation de ses territoires en vertu de l\u2019article 5 de la R\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e de l\u2019ONU \u2116 3314 (XXIX) \u00abD\u00e9termination de l\u2019agression\u00bb du 14 d\u00e9cembre 1974, qui indique clairement qu\u2019une \u00abguerre d\u2019agression est un crime contre la paix internationales et que l\u2019agression entra\u00eene une responsabilit\u00e9 internationale\u00bb3<\/sup>.<\/p>\n

L\u2019agression au m\u00eame titre que le g\u00e9nocide,la discrimination raciale, le nettoyage ethnique, la trag\u00e9die humanitaire et d\u2019autres actions criminelles, est une violation de la Charte de l\u2019ONU et des autres documents internationaux importants et elle est classifi\u00e9e comme un crime international. C\u2019est notamment pour cette raison que le crime d\u2019agression tout comme le crime de g\u00e9nocide, les crimes militaires et les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, rel\u00e8ve, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5 des Statuts de Rome, de la Cour p\u00e9nale internationale 4<\/sup>.<\/p>\n

Il convient de noter que les obligations de ne pas commettre d\u2019actes criminels internationaux ont un caract\u00e8re d\u2019obligations particuli\u00e8res prises face \u00e0 la communaut\u00e9 mondiale. La violation de ces obligations implique la violation des int\u00e9r\u00eats communs des Etats de la communaut\u00e9 mondiale. C\u2019est pour cela que ce sont des obligations face \u00e0 tous et que tous les Etats ont le droit de poursuivre l\u2019Etat violant ces obligations.<\/p>\n

Ainsi, l\u2019agression arm\u00e9nienne contre l\u2019Azerba\u00efdjan, lar\u00e9alisation d\u2019un g\u00e9nocide par elle dans la ville de Khodjaly et sa politique de nettoyage ethnique dans les territoires occup\u00e9s ont cr\u00e9\u00e9 une responsabilit\u00e9 de droit international de cet Etat non seulement face \u00e0 l\u2019Azerba\u00efdjan mais et face \u00e0 la communaut\u00e9 mondiale tout enti\u00e8re.<\/p>\n

Dans le m\u00eame temps, suite \u00e0 l\u2019agression et \u00e0 l\u2019occupation un dommage mat\u00e9riel et moral concret a \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9 \u00e0 l\u2019Azerba\u00efdjan pour lequel l\u2019Arm\u00e9nie, comme \u00c9tat occupant, est responsable vis-\u00e0-vis de l\u2019Azerba\u00efdjan. Un dommage moral et mat\u00e9riel colossal a \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9 \u00e0 la population, au territoire, \u00e0 l\u2019\u00e9conomie, \u00e0 la culture, \u00e0 l\u2019\u00e9cologie, au monde animal, \u00e0 la culture, \u00e0 l\u2019\u00e9cologie et au monde v\u00e9g\u00e9tal et animal de l\u2019Azerba\u00efdjan. Il est \u00e9galement clair que le dommage mat\u00e9riel et moral subi par l\u2019Azerba\u00efdjan et dont le volume global repr\u00e9sente 431,536 milliards (quatre cent trente et un milliards cinq cent trente-six millions) de dollars US. cr\u00e9e la n\u00e9cessit\u00e9 du remboursement complet de ce dommage. L\u2019\u00c9tat responsable, conform\u00e9ment au droit international, est tenu de compenser enti\u00e8rement le dommage accasionn\u00e9 \u00e0 l\u2019autre \u00c9tat par son action ill\u00e9gale.<\/p>\n

Il convient de noter que dans le droit international contemporain il existe des conditions pr\u00e9cises d\u2019indemnisation d\u2019un dommage qui concernent d\u2019une part l\u2019obligation de l\u2019indemnisation compl\u00e8te du dommage, d\u2019autre part, les moyens de r\u00e9aliser une telle indemnisation. L\u2019article 28 de l\u2019Annexe du m\u00eame nom de la R\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU \u2116 56\/83 \u00ab Sur la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats pour les actes ill\u00e9gaux internationaux \u00bb du 12 d\u00e9cembre 2001 affirme que la responsabilit\u00e9 internationale de l\u2019\u00c9tat provoqu\u00e9e par un acte international ill\u00e9gal engendre des cons\u00e9quences juridiques. L\u2019article 31 que l\u2019\u00c9tat responsable est tenu de compenser le dommage inflig\u00e9 suite \u00e0 des actes ill\u00e9gaux internationaux, et ce d\u00e9g\u00e2t comporte tout dommage, mat\u00e9riel ou moral. L\u2019article 34 que l\u2019\u00ab indemnisation compl\u00e8te du dommage inflig\u00e9 par un acte ill\u00e9gal international est r\u00e9alis\u00e9e sous la forme de la restitution, de l\u2019indemnisation et de la satisfaction, s\u00e9par\u00e9ment ou dans leur combinaison\u00bb 5<\/sup>.<\/p>\n

De m\u00eame, cette disposition a \u00e9t\u00e9 de nouveau confirm\u00e9e par la R\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU \u2116 60\/147 \u00ab Principes essentiels et dispositions directives concernant le droit pour la protection juridique et l\u2019indemnisation du dommage pour les victimes de violations grossi\u00e8res des normes internationales dans le domaine des droits de l\u2019homme et de violations s\u00e9rieuses du droit humanitaire international \u00bb du 16 d\u00e9cembre 2005. Dans le point 18 du chapitre IX\u00ab Compensation du dommage inflig\u00e9 \u00bb de cette r\u00e9solution, il est indiqu\u00e9 que conform\u00e9ment au droit international et \u00e0 la l\u00e9gislation nationale des pays, mais \u00e9galement en tenant compte de circonstances concr\u00e8tes, la compensation compl\u00e8te et efficace aux victimes des violations des normes internationales dans le domaine des droits de l\u2019homme et des violations s\u00e9rieuses du droit humanitaire international, peut \u00eatre d\u00fbment r\u00e9alis\u00e9e et proportionnellement \u00e0 la gravit\u00e9 de la violation et des circonstances de chaque cas, sous les formes de la restitution, de la compensation, de la r\u00e9habilitation, de la satisfaction et de la garantie de non r\u00e9p\u00e9tition de ce qui s\u2019est pass\u00e9 6.<\/p>\n

Il est clair que le seul r\u00e9tablissement de la situation existante avant la r\u00e9alisation de l\u2019acte ill\u00e9gal est insuffisant pour une indemnisation compl\u00e8te. C\u2019est pour cela que conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 31 de l\u2019Annexe de la R\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU \u2116 56\/83 \u00ab Sur la responsabilit\u00e9 des Etats pour les actes ill\u00e9gaux internationaux \u00bb, l\u2019\u00c9tat responsable doit compenser le dommage inflig\u00e9 lors de la r\u00e9alisation des actes ill\u00e9gaux internationaux et ce dommage englobe tout dommage mat\u00e9riel et moral inflig\u00e9 suite aux actes ill\u00e9gaux internationaux. En outre, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 34 l\u2019indemnisation pour l\u2019\u00e9limination totale des cons\u00e9quences des violations du droit apparaissant suite aux actes ill\u00e9gaux internationaux, peut exiger l\u2019application de formes concr\u00e8tes ou de toutes les formes d\u2019indemnisation. Cela d\u00e9pend du caract\u00e8re de l\u2019obligation internationale viol\u00e9e mais \u00e9galement du type et du volume du dommage inflig\u00e9. Le choix de la forme d\u2019indemnisation d\u00e9pend \u00e9galement du souhait fond\u00e9 de la partie victime.<\/p>\n

L\u2019article 35 indique que l\u2019\u00c9tat responsable des actes ill\u00e9gaux internationaux doit r\u00e9aliser la restitution. Ainsi, cette restitution comprend le r\u00e9tablissement de la situation ant\u00e9rieure. Dans le cas de l\u2019Azerba\u00efdjan,, l\u2019indemnisation sous la forme de la restitution signifie concr\u00e8tement le retour de tous les territoires occup\u00e9s de l\u2019Azerba\u00efdjan, la lib\u00e9ration des prisonniers az\u00e9ris d\u00e9tenus en Arm\u00e9nie, la garantie de leurs droits, la possibilit\u00e9 de retour des d\u00e9plac\u00e9s forc\u00e9s dans leurs lieux de r\u00e9sidence ant\u00e9rieur, la r\u00e9cup\u00e9ration de leurs biens, etc. En outre, la restitution comprend \u00e9galement l\u2019abrogation du d\u00e9cret du Conseil sup\u00e9rieur de la RSSd\u2019Arm\u00e9nie sur le rattachement \u00e0 elle du Haut-Karabakh, de l\u2019Acte d\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019Arm\u00e9nie dans lequel le Haut- Karabakh est d\u00e9clar\u00e9 territoire de cet \u00c9tat, et de tous les autres actes normatifs adopt\u00e9s ill\u00e9gaux. Dans le m\u00eame temps, doit \u00eatre strictement interdite la r\u00e9alisation par des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res d\u2019une activit\u00e9 \u00e9conomique dans les territoires occup\u00e9s de l\u2019Azerba\u00efdjan, en vertu des contrats conclus avec la partie arm\u00e9nienne occupante.<\/p>\n

Quant \u00e0 la compensation, l\u2019article 36 indique quelle peut \u00eatre appliqu\u00e9e en cas de non indemnisation du dommage via la restitution. La compensation est une forme d indemnisation de tout dommage qui peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 du point de vue financier, et qui doit inclure le b\u00e9n\u00e9fice perdu. Elle doit \u00eatre dirig\u00e9e pour assurer une compensation compl\u00e8te du dommage. C\u2019est la forme d\u2019indemnisation la plus fr\u00e9quemment rencontr\u00e9e dans la pratique internationale. Cette disposition d\u00e9finit que la compensation doit \u00eatre non pas du montant qui refl\u00e8te la valeur du bien au moment o\u00f9 il lui a \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9 un dommage, mais du montant de la valeur de ce bien au moment de la compensation.<\/p>\n

Ainsi, la compensation peut intervenir comme une forme ind\u00e9pendante d\u2019indemnisation ou en qualit\u00e9 de compl\u00e9ment \u00e0 la restitution. Bien qu\u2019en cas d\u2019infraction \u00e0 la loi, la question de la restitution s\u2019impose d\u2019abord, dans beaucoup de cas sa r\u00e9alisation se r\u00e9v\u00e8le impossible ou incompl\u00e8te. Si 1 Etat victime pr\u00e9f\u00e8re la compensation, la restitution peut \u00eatre exclue. La t\u00e2che de la compensation consiste \u00e0 assurer l\u2019indemnisation compl\u00e8te. Dans l\u2019ensemble, on l\u2019a vu, le dommage ne concerne pas que l\u2019\u00c9tat lui-m\u00eame mais \u00e9galement ses citoyens, ses organisations et ses structures commerciales. C\u2019est pour cela que l\u2019\u00c9tat victime a le droit d exiger l\u2019obtention d\u2019une certaine compensation pour un dommage inflig\u00e9 \u00e0 la sant\u00e9 physique de ses citoyens mais aussi \u00e0 leur sant\u00e9 psychologique (\u00e9tat de choc provoqu\u00e9 par exemple par la perte de parents, par des insultes, une d\u00e9tention ill\u00e9gale, etc)<\/p>\n

S\u2019il peut survenir une question concernant les effets du temps sur la compensation, sur son volume et sa dimension, la pratique montre que le droit \u00e0 une compensation est toujours valable m\u00eame apr\u00e8s une longue p\u00e9riode. D\u2019autre part, les pertes support\u00e9es sont le crit\u00e8re principal de d\u00e9termination du montant de la compensation. La compensation de la valeur du bien, du b\u00e9n\u00e9fice non per\u00e7u, des frais suppl\u00e9mentaires a une grande importance. La valeur du bien ali\u00e9n\u00e9 ou liquid\u00e9 est, en g\u00e9n\u00e9ral, d\u00e9termin\u00e9e en vertu du prix juste du march\u00e9. Le plus difficile est de r\u00e9soudre la question concernant les biens de caract\u00e8re sp\u00e9cial, par exemple culturels. Lors de l\u2019\u00e9valuation de la valeur d\u2019une entreprise, il d\u00e9finit la valeur de sa balance nette, c\u2019est-\u00e0-dire la diff\u00e9rence entre ses actifs et ses obligations.<\/p>\n

Le versement de la compensation pour le dommage \u00e0 l\u2019environnement est particulier. Ainsi, il est consid\u00e9r\u00e9 n\u00e9cessaire le versement d\u2019une compensation pour la diminution des frais raisonnables support\u00e9s par l\u2019Etat victime au cours de l\u2019\u00e9limination ou de la liquidation des cons\u00e9quences du dommage \u00e9cologique ou m\u00eame de la valeur du bien endommag\u00e9. En outre, il convient \u00e9galement de tenir compte que le point 15 du Commentaire de l\u2019article 36 de l\u2019Annexe de la R\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU \u00ab Sur la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats pour les actes ill\u00e9gaux internationaux \u00bb note que \u00ab le dommage r\u00e9el inflig\u00e9 aux valeurs \u00e9cologiques \u00bb, parfois appel\u00e9es \u00ab valeurs n\u2019ayant par d\u2019importance utilitaire \u00bb,<\/em> telles que la diversit\u00e9 biologique, la beaut\u00e9 du paysage etc., est \u00ab non moins r\u00e9el que le dommage inflig\u00e9 au bien, et doit \u00eatre \u00e9galement indemnis\u00e9 bien que son volume soit possiblement plus difficile \u00e0 calculer \u00bb.<\/p>\n

Dans le droit international, la formation et le d\u00e9veloppement des normes concernant ce secteur est en relation avec l\u2019activit\u00e9 du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU et de la Commission d\u2019indemnisation de l\u2019ONU pour la r\u00e9solution des questions d\u2019indemnisation par la partie irakienne du dommage inflig\u00e9 au Koweit \u00e0 la suite de l\u2019invasion de ce pays. Ainsi, le point 16 de la R\u00e9solution \u2116 687 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU du 3 avril 1991, indique que l\u2019Irak est responsable de toutes les pertes apparues \u00e0 la suite de l\u2019invasion et de l\u2019occupation ill\u00e9gale par lui du Kowe\u00eft, y compris du dommage inflig\u00e9 \u00e0 l\u2019environnement et de l\u2019\u00e9puisement des ressources naturelles. Conform\u00e9ment \u00e0 cette r\u00e9solution, la Commission d\u2019indemnisation de l\u2019ONU a concr\u00e8tement indiqu\u00e9 les diff\u00e9rents types de dommage englob\u00e9s par la notion \u00ab dommage inflig\u00e9 \u00e0 l\u2019environnement, et diminution des ressources naturelles \u00bb. Tout cela indique la tendance de l\u2019augmentation de la responsabilit\u00e9 pour le dommage inflig\u00e9 \u00e0 l\u2019environnement. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 37 de l\u2019Annexe de la R\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU \u00ab Sur la responsabilit\u00e9 des Etats pour les actes ill\u00e9gaux internationaux \u00bb, l\u2019\u00c9tat responsable d\u2019actes ill\u00e9gaux internationaux doit fournir une satisfaction du montant de la partie du dommage inflig\u00e9 par cet acte et qui ne peut pas \u00eatre indemnis\u00e9 par une restitution ou une compensation. La satisfaction peut consister en la reconnaissance de la violation, en l\u2019expression de regret, en l\u2019expression d\u2019excuses officielles ou dans une autre forme correspondante. Il convient de noter qu\u2019en cas de satisfaction, les indemnisations financi\u00e8res sont \u00e9galement possibles et, dans ce cas, ces indemnisations entrent dans la cat\u00e9gorie d\u2019indemnisation du dommage moral.<\/p>\n

La satisfaction dans le cas de l\u2019antagoniste arm\u00e9no-az\u00e9ri du Haut-Karabakh peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e sous la forme d\u2019une reconnaissance par l\u2019Arm\u00e9nie de l\u2019agression contre l\u2019Azerba\u00efdjan, de l\u2019occupation des terres az\u00e9ries, et d\u2019un g\u00e9nocide \u00e0 Khodjaly, mais \u00e9galement sous la forme d\u2019une excuse officielle au peuple az\u00e9ri. De m\u00eame, une des formes de satisfaction peut \u00eatre la punition des personnes dont les actions ont provoqu\u00e9 un acte ill\u00e9gal international. Il convient de noter en particulier que les questions les plus difficiles lors de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019indemnisation pour les actes ill\u00e9gaux internationaux apparaissent lors de l\u2019\u00e9valuation du montant du dommage \u00e0 indemniser et des r\u00e8gles devaluation de ce dommage. Ces r\u00e8gles varient beaucoup en fonction du caract\u00e8re des obligations enfreintes, de l\u2019\u00e9valuation du comportement des parties et d\u2019une s\u00e9rie des autres facteurs.<\/p>\n

L\u2019analyse de la jurisprudence contemporaine montre que dans beaucoup de cas le dommage inflig\u00e9 \u00e0 l\u2019Etat a lieu \u00e0 la suite d\u2019une agression contre cet \u00c9tat et de l\u2019occupation de ses territoires, de d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s \u00e0 un autre de ses biens, par exemple \u00e0 la contamination de l\u2019environnement, y compris suite aux d\u00e9penses de cet \u00c9tat pour en \u00e9liminer lee effets nocifs, etc.<\/p>\n

En outre, la jurisprudence internationale indique le droit de l\u2019\u00c9tat victime de recevoir des int\u00e9r\u00eats du montant de la contribution pour le dommage qui lui a \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9. L\u2019article 38 de l\u2019Annexe de la R\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU pr\u00e9cise le taux et la m\u00e9thode de calcul des int\u00e9r\u00eats pour atteindre l\u2019indemnisation compl\u00e8te du dommage. Ainsi, l\u2019\u00c9tat victime dispose du droit d\u2019obtenir des int\u00e9r\u00eats du montant de la contribution dans le but d\u2019\u00e9liminer les cons\u00e9quences du dommage qui lui a \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9. Il suffit d\u2019indiquer \u00e0 titre d\u2019exemple qu\u2019en 1991, dans le but d\u2019atteindre le r\u00e8glement complexe des questions en relation avec le dommage inflig\u00e9 au Kowe\u00eft par l\u2019Irak, il avait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 la Commission d\u2019indemnisation de l\u2019ONU. Dans la d\u00e9cision du Conseil des dirigeants de la Commission d\u2019indemnisation de l\u2019ONU d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la question des int\u00e9r\u00eats, il est indiqu\u00e9: \u00ab 1. Les int\u00e9r\u00eats du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat suffisant pour la compensation de la perte de la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser la somme principale donn\u00e9e en qualit\u00e9 de compensation aux plaignants ayant gagn\u00e9 l\u2019affaire, doivent \u00eatre pay\u00e9s \u00e0 compter de la date d\u2019apparition du dommage jusqu\u2019\u00e0 la date de son indemnisation… 3. Les int\u00e9r\u00eats doivent \u00eatre pay\u00e9s apr\u00e8s l\u2019indemnisation de la somme principale de la compensation \u00bb.<\/p>\n

En vertu de la plainte 1550871 provenant de diff\u00e9rentes personnes, corporations et gouvernements, Le Conseil des dirigeants de la Commission d\u2019indemnisation de l\u2019ONU, a d\u00e9termin\u00e9 le dommage subi par le Kowe\u00eft \u00e0 la suite de l\u2019agression arm\u00e9e de l\u2019Irak pour un montant de 52 467108 060 (cinquante-deux milliards quatre cent soixante-sept millions cent huit mille soixante) de dollars US.7<\/sup>. Selon les donn\u00e9es de la Commission d\u2019indemnisation de l\u2019ONU, jusqu\u2019au 28 octobre 2010 il a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 30,7 milliards de dollars US du montant total de la compensation 8.<\/p>\n

L\u2019Azerba\u00efdjan a donc le droit de recevoir une contribution pour le dommage moral et mat\u00e9riel subi et il existe pourcela des m\u00e9canismes internationaux l\u00e9gaux. Le droit de l\u2019Azerba\u00efdjan de recevoir la contribution correspondante pour le dommage qu\u2019il a subi a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement confirm\u00e9 dans le point 4 de la R\u00e9solution \u2116 2\/ll–<\/sup>C (IS) \u00ab Sur la protection des lieux saints de l\u2019islam \u00bb adopt\u00e9e au Xle sommet (\u00ab Islam au xxie<\/sup> si\u00e8cle \u00bb) qui s\u2019est tenu les 13- 14 mars 2008 \u00e0 Dakar (R\u00e9publique du S\u00e9n\u00e9gal), l\u2019OCI \u00ab consid\u00e8re que l\u2019Azerba\u00efdjan a le droit de recevoir la contribution pour le dommage qui lui a \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9 et confirme que l\u2019Arm\u00e9nie est enti\u00e8rement responsable du versement de cette contribution \u00bb. Des dispositions avec le m\u00eame contenu se retrouvent dans d\u2019autres documents de l\u2019OCI. Par exemple, dans le point 22 de la R\u00e9solution \u2116 10\/11-P (IS) \u00abAgression de la R\u00e9publique d\u2019Arm\u00e9nie contre la r\u00e9publique d\u2019Azerba\u00efdjan\u00bb il est not\u00e9 que l\u2019OCI \u00ab consid\u00e8re que l\u2019Azerba\u00efdjan a droit \u00e0 une indemnisation correspondante du dommage inflig\u00e9 et elle rend responsable l\u2019Arm\u00e9nie du versement de la compensation ad\u00e9quate\u00bb.<\/p>\n

Ainsi, il est clair que le probl\u00e8me de l\u2019indemnisation du dommage Mat\u00e9riel et moral inflig\u00e9 est un des aspects importants du processus d\u2019\u00e9limination des cons\u00e9quences de l\u2019agression de la part de l\u2019Arm\u00e9nie et dans l\u2019ensemble, de l\u2019occupation des territoires Azerba\u00efjanais par l\u2019Arm\u00e9nie.<\/p>\n

1 <\/sup>Question des r\u00e9fugi\u00e9s arm\u00e9niens \u00e0 Aliev : \u00ab Quand pourrons-nous rentrer dans nos maisons ? \u00bb \/\/http:\/\/regnum.ru\/news\/polit\/1307304.html<\/a><\/p>\n

2 Rapport du R\u00e9seau de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00ab Les r\u00e9fugi\u00e9s et le droit international \u00bb, co\u00efncidant avec le Jour international des droits de l\u2019homme, 13.12.2011 \/\/ http:\/\/ www.lragir.am\/russrc\/society22187.html<\/a><\/p>\n

3 <\/sup>D\u00e9finition d\u2019une agression. R\u00e9solution 3314(XXIX) adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU du 14 d\u00e9cembre 1974 au cours de sa 2319\u00e8me r\u00e9union pl\u00e9ni\u00e8re \/\/ http:\/\/www.un.org<\/a><\/p>\n

4 <\/sup>Rome Statute of the International Criminal Court \/\/ http:\/\/www.icc-cpi.int<\/a><\/p>\n

5<\/sup>Responsibility of States for internationally wrongful acts. Annex to Resolution A\/RES\/56\/83 adopted by the General Assembly [on the report of the Sixth Committee (A\/56\/589 and Corr.l)], 12 December 2001 \/\/ http:\/\/ daccess- dds-ny.un.org\/doc\/UNDOC\/GEN\/N01\/477\/97\/PDF\/\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 N0147797. pdf?OpenElement<\/p>\n

6 <\/sup>Basic Principles and Guidelines on the Right to a Remedy and Reparation for Victims of Gross Violations of International Human Rights Law and Serious Violations of International Humanitarian Law. Annex to the Resolution A\/RES\/60\/147 adopted by the General Assembly [on the report of the Third Committee (A\/90\/509\/Add.1)], 16 December 2005 \/\/ http:\/\/ daccess- dds-ny.un.org\/doc\/UNDOC\/GEN\/N05\/496\/42\/PDF\/N0549642. pdf?OpenElement<\/p>\n

7<\/sup> Conseil des dirigeants de la Commission d\u2019indemnisation de l\u2019Organisation des Nations Unies \/\/ http:\/\/www.un.org\/russian\/documen\/scaction\/2005\/<\/a>part6. Pdf<\/p>\n

8<\/sup> La Commission d\u2019indemnisation de l\u2019ONU verse 590 millions de dollars US aux victimes de l\u2019invasion irakienne du Kowe\u00eft \/\/ http:\/\/www.unic.ru\/<\/a>bill\/?ndate=2010-10-29<\/p>\n

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VIII Le droit de l\u2019Azerba\u00efdjan \u00e0 recevoir une compensation de l\u2019Arm\u00e9nie pour le dommage subi par loccupation de ses territoires \u00a0\u00a0 Premi\u00e8rement, il permet de d\u00e9terminer le volume du dommage inflig\u00e9 \u00e0 l\u2019Azerba\u00efdjan \u00e0 la suite de l\u2019agression arm\u00e9nienne et, conform\u00e9ment au droit international, la R\u00e9publique d\u2019Azerba\u00efdjan a le droit de porter plainte pour demander … Continue reading Le droit de l\u2019Azerba\u00efdjan \u00e0 recevoir une compensation de l\u2019Arm\u00e9nie pour le dommage subi par loccupation de ses territoires<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":17,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[677,456,455],"tags":[],"class_list":["post-6712","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-karabakh-war-slide-9","category-analysis-agression-of-armenia-against-azerbaijan-6","category-agression-of-armenia-against-azerbaijan-6"],"fimg_url":false,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/1905.az\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6712","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/1905.az\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/1905.az\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/1905.az\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/17"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/1905.az\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6712"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/1905.az\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6712\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/1905.az\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6712"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/1905.az\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6712"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/1905.az\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6712"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}