Elkhan Souleïmanov

Vourgoun Souleïmanov

 

L’agression arménienne

contre l’Azerbaïdjan  et les conséquences

de l’occupation étrangère

 

 

 

I

 

Racines historiques

et géopolitiques de la guerre

arméno-azéri

du Haut-Karabakh

 

La guerre arméno-azéri du Haut-Karabakh a eu lieu dans les années 1988-1989 à la suite de la déportation durant plusieurs mois d’Azéris ethniques de leurs terres historiques – désormais territoires de la République d’Arménie. L’agression de l’Arménie contre la République d’Azerbaïdjan n’étant que la continuation de sa politique de conquête par la force de nouveaux territoires.

 

Cette entreprise contre l’Azerbaïdjan a commencé par des actions illégales de groupes séparatistes arméniens dans la région du Haut-Karabakh de l’Azerbaïdjan. Actions que les dirigeants arméniens ont soutenu par des décisions contraires aux normes du droit international, et en présentant à l’Azerbaïdjan des prétentions territoriales infondées. Il convient de noter tout particulièrement parmi ces décisions la Résolution du Conseil Supérieur de la RSS d’Arménie « Sur la réunion de la RSS d’Arménie et du Haut-Karabakh » du 1er décembre 1989 et la Déclaration sur la souveraineté de l’Arménie du 23 août 1990. En vertu de ces documents en absolue contradiction avec les normes du droit international, une partie du territoire d’un autre Etat – la région du Haut-Karabakh de la République d’Azerbaïdjan, a ainsi été déclarée « une partie inaliénable de la République d’Arménie ». Ces décisions du Conseil Supérieur de la RSS d’Arménie ont été mises en œuvre après l’agression de ses forces armées contre la République l’Azerbaïdjan. Outre l’emploi de mercenaires, l’agression arménienne s’est déroulée sur la base d’opérations de terreur contre le peuple azéri effectuées par les services spéciaux arméniens et par des organisations terroristes internationales arméniennes non seulement sur les territoires voisins du front et frontaliers, mais également sur des territoires éloignés. Les opérations militaires de l’Arménie fin 1991 – début 1992 avaient lieu dans les limites de l’ancien oblast autonome du Haut-Karabakh (OAHK) d’Azerbaïdjan, mais, à compter de mai 1992, elles se sont poursuivies dans d’autres districts de la République d’Azerbaïdjan jusqu’à couvrir 20 % de son territoire.

 

Suite à l’agression armée de l’Arménie, 20% du territoire de la République d’Azerbaïdjan a été occupé, incluant l’ancien oblast autonome du Haut-Karabakh et 7 autres districts voisins de la République d’Azerbaïdjan, y compris une série de localités des districts voisins du front et frontaliers.

 

Grâce à la médiation de la Fédération de Russie, un Protocole de cessez-le-feu a été signé le 12 mai 1994 entre les parties, et des pourparlers ont lieu actuellement pour le règlement pacifique de l’état de guerre avec la médiation du groupe de Minsk de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe).

 

La confrontation arméno-azéri du Haut-Karabakh a des racines historiques et géopolitiques. Ainsi, comme une « bombe à retardement », les causes en ont été semées bien avant 1988, et plus précisément au début du xixc siècle. Déjà à la fin du XVIIe et au début du xvine siècles, la Russie tsariste a fait plusieurs fois la guerre à la Turquie et à l’Iran dans le but de repartager les terres de l’Empire Ottoman et d’obtenir un débouché sur la Mer Méditerranée et l’Orient. Ces guerres en 1813 et 1828 entre la Russie tsariste et l’Iran, ont donné lieu à la signature des traités de Golestan et de Turkmanchai qui ont officiellement fixé une injustice historique à l’égard du peuple azéri : en effet, les terres azéries ont été divisées en deux Etats. Ainsi, le tragique bilan de la signature de ces traités a été la division du peuple azéri et le morcellement des terres historiques de l’Azerbaïdjan.

 

Le traité de Turkmanchai, notamment, a provoqué à partir de 1828 un déplacement massif vers la Transcaucasie (Caucase du Sud) occupée par la Russie des Arméniens habitants en Iran et en Turquie. Au cours des deux années suivantes, de 1828 à 1830, ce sont respectivement 40000 et 84000 Arméniens qui ont été déplacés d’Iran et de Turquie dans le Caucase du Sud. Ces réfugiés arméniens s’y sont établis dans les gouvernements importants d’Elizavetpol (Gandja) et d’Erevan. Le chercheur russe N.N. Chavrov écrit à ce sujet que la « partie montagneuse du gouvernement d’Elizavetpol et le bord du lac Geïtcha sont peuplés par ces Arméniens ». Et, reconnaissant à sa manière la responsabilité russe dans cette affaire, il indique qu’en 1908 « plus de 1 million sur 1 million 300000 Arméniens vivant dans le Caucase du Sud nétaient pas des habitants natifs du territoire, mais installés par nous »¹.

 

Le déplacement massif par la Russie tsariste des Arméniens dans le Caucase du Sud, y compris dans la partie montagneuse du Karabakh, a donc eu une première grande influence sur la situation démographique dans la région et a posé des bases pour les futures prétentions territoriales de l’Arménie.

 

Et cette politique de la Russie tsariste ayant été poursuivie sans interruption et à grande échelle par l’Union Soviétique, il en est résulté un profond bouleversement du Caucase du Sud durant ces deux derniers siècles. Evincés de leurs terres historiques, de leurs territoires natals, les Azéris ont subi une expulsion forcée. Seulement durant le xxe siècle, ils ont vécu au minimum à cinq reprises des persécutions et des déportations.

 

En 1905-1907, les Arméniens ont lancé à l’encontre des Azéris de grandes opérations sanglantes visant à conquérir tout l’Azerbaïdjan, mais également les localités traditionnellement azéries sur le territoire de l’actuelle Arménie, rasant des centaines de localités et s’y comportant comme des barbares.

 

• De décembre 1917 à juin 1918, il a été brûlé et détruit plus de 200 villages azéris sur le seul territoire de l’ancien khanat d’Erevan. Sous l’étendard du bolchevisme et sous le prétexte de la lutte contre des éléments contre-révolutionnaires, des formations armées commandées par Stépane Chaoumyan à partir de mars 1918 ont mis en œuvre un plan monstrueux d’extermination des Azéris dans le gouvernement de Bakou, et en peu de temps, une partie importante cette cité a été réduite à l’état de ruine. Ces opérations d’extermination ont été réalisées avec une cruauté particulière à Bakou, Chamakhi, Gouba, Karabakh, Zanguezour, Nakhtchyvan et Lankaran. Les habitants ont été massivement massacrés sous le seul prétexte qu’ils étaient des Azéris de souche, les localités ont été brûlées, les monuments nationaux culturels, les écoles, les hôpitaux, les mosquées et les autres bâtiments détruits et anéantis. Plus de 100000 Azéris ethniques ont ainsi été tués par les Arméniens durant cette période dans le Caucase du Sud.

 

• Le 28 mai 1918, après la proclamation de son indépendance, l’Azerbaïdjan a de nouveau rencontré les prétentions territoriales des Arméniens. Tenant compte de la situation historique et politique créée, et dans le but de stopper leurs prétentions territoriales et leurs attaques répétées contre eux les Azéris ont décidé, en 1918, de donner aux Arméniens le territoire du khanat d’Erevan. Ainsi donc, l’Arménie avec sa capitale installée dans la ville d’Erevan a été créée sur des terres historiques azéries. Mais, même après cela, la partie arménienne a encore fait valoir des prétentions territoriales et le déplacement forcé des Azéris de leurs terres historiques a continué. C’est ainsi que le mahal Zangezour a été occupé à son tour à la suite d’une agression arménienne et la partie azérie a obtenu une frontière avec l’Iran.

 

• Dans la période de bouleversement qui a suivi la création puis l’annulation de la Fédération de laTranscaucasie, et, plus tard, de la fixation des frontières de la RSS d’Azerbaïdjan et de la RSS d’Arménie, il a été encore transféré à cet État une autre partie du territoire azéri, et la population locale azérie, d une manière ou d’une autre, a été obligée de quitter sa terre natale. Le Kremlin a poursuivi cette politique de nettoyage ethnique et de déportation des Azéris vivant dans la RSS d’Arménie après la Seconde guerre mondiale. Conformément au décrets du Conseil des ministres « Sur le déplacement des kolkhoziens et de l’autre population azérie de la RSS d’Arménie dans la basse contrée Kur-Araz de la RSS d’Azerbaïdjan » N° 4083 du 23 décembre 1947 et « Sur les mesures pour le déplacement des kolkhoziens et de l’autre population azérie de la RSS d’Arménie dans la basse contrée Kur-Araz de la RSS d’Azerbaïdjan » N° 754 du 10 mars 1948, signés par Staline sous le prétexte de l’établissement des Arméniens venant de l’étranger dans la RSS d’Arménie, 150000 Azéris ont été déportés de leurs terres historiques.

 

 

Bien que durant le xixe siècle et au début du xxe siècle la Russie tsariste ait réussi à modifier fortement la situation démographique dans le Caucase du Sud, on comptait encore, en 1918, plus de 575000 Azéris dans l’État d’Arménie créé sur un territoire d’une superficie totale de 9.000 km2. Ce qui représentait plus d’un tiers de la population d’Arménie. Ensuite, durant la période de l’URSS, le territoire de l’Arménie a été agrandi grâce à la diminution arbitraire de 114.000 km2 à 86.600 km2 du territoire de F Azerbaïdjan,. Sur ces terres, la population azérie locale a été victime sous différents motifs, d’une politique ouverte ou dissimulée de nettoyage ethnique. Enfin, au début de 1989, les derniers Azéris – au nombre de 250000 – ont été déportés du territoire de l’actuel Etat arménien. Résultat: il ne reste actuellement aucun Azéri sur le territoire de ce pays. La destruction des traces prouvant que le territoire de l’actuelle Arménie, est une terre historique des Azéris, est achevé.

 

Cette dernière expulsion massive s’est accompagnée de meurtres et de tortures qui ont fait 216 victimes, dont la majorité était des femmes, des enfants et des personnes âgées. Avec le soutien et les autorisations des organes officiels des autorités, les derniers 250 mille Azéris vivant sur le territoire de l’actuel Etat arménien ont été dans une courte période déportés de leurs terres historiques. Cette action d’expulsion massive, comme une nouvelle étape tragique de la politique de nettoyage ethnique réalisée par l’Arménie par rapport aux Azéris, a été accompagnée par le meurtre et la torture d’Azéris : 49 personnes fuyant dans les montagnes sont mortes de froid, 41 ont été battues jusqu’à la mort, 35 ont été torturées jusqu’à ce que mort s’ensuive, 11 ont été brûlées vives, 16 ont été fusillées, 10 sont mortes de sévices et d’angoisse, 2 ont été tuées dans les hôpitaux par des médecins, et 2 ont été décapitées. Les autres ont été noyées, pendues, électrocutées ou tuées par d’autres méthodes toutes plus inhumaines les unes que les autres. Il convient de remarquer que ces crimes contre les Azéris ethniques ont été réalisés avec une cruauté particulière dans les districts de Gougark, Kalinine, Goris, Stepanavan, Vardenis (Basargechar), Masis (Zangibasar), Spitak, Ararat, Kirovakan, Idjevan, Krasnoselsk, Eghegnazor, Amasia, Gafan, Abovyan, Sisian, Sevan, Noyemberian, Meghri et bien d’autres ^2.

 

Ces actes criminels ont été prémédités et planifiés par Erevan et ont eu lieu sous la direction des fonctionnaires du gouvernement arménien, des collaborateurs de la police et du parquet, et des secrétaires des comités du Parti local. Bien entendu, les dirigeants soviétiques et, en particulier M. Gorbatchev, étaient parfaitement au courant de la conduite criminelle des dirigeants arméniens, mais ils n’ont diligente aucune enquête sur ces faits dont les organisateurs et les exécutants sont demeurés impunis. Il convient de noter que conformément aux normes du droit international, la mise en œuvre préméditée de conditions entraînant la destruction physique complète ou progressive d’un groupe national, ethnique ou religieux, est considérée comme un crime relevant de la catégorie de génocide)³. Et c’est bien ainsi que les exactions commises par les autorités officielle de l’Arménie contre les Azéris ethniques doivent être qualifiées.

Les autorités arméniennes, ne se contentant pas de la déportation des Azéris vivant sur leurs terres historiques, ont entrepris, comme on l’a dit précédemment, dans les années 1988-1994 une agression armée contre l’Azerbaïdjan. Aujourd’hui donc, répétons-le, ce sont 20 % des terres azéries, dont l’ancien oblast autonome du Haut-Karabakh (OAHK), ainsi que le territoire des 7 districts voisins (Latchin, Kelbadjar, Agdam, Fuzûlî, Djebrail, Goubadly et Zangilan), et une série de localités voisines du front et de districts azéris frontaliers avec l’Arménie (république autonome de Nakhitchevan, Qazax, Tartar, Agdjabedi, Gadabek) qui sont victimes d’une occupation étrangère. Sans oublier qu’une série d’entre eux (Aghstafa, Beylagan, Tovuz) ont subi d’importants dégâts. Actuellement, sont encore occupés (outre le Haut-Karabakh et les territoires voisins), 1 des 2 villages de la République autonome de Nakhitchevan, 80 des 82 villages du district d’Agdam, 54 de 76 villages du district de Fuzûlî, les 13 villages du district de Tartar et 7 des 12 villages du district de Qazax.

 

Créé en mars 1992, le Groupe de Minsk de l’OSCE dont la co-présidence est assurée par un triumvirat composé de la Russie, des Etats-Unis et de la France, s’est vu confier par l’ONU la mission de résoudre ce litige. En 1997-1998, les coprésidents ont présenté trois propositions, mais elles n’ont pas été acceptées. Depuis 2007, les pourparlers au niveau des présidents de l’Azerbaïdjan et de l’Arménie sont menés par les coprésidents du GM de l’OSCE autour des « Principes de Madrid » reflétant les principes essentiels du règlement de la dispute sur le Haut-Karabakh. Dans la déclaration commune adoptée par les présidents des Etats-Unis, de la Russie et de la France au cours du sommet du G8 (Groupe des huit) le 10 juillet 2009 dans la ville italienne d’Aquila. Dans leur déclaration conjointe, il a été souligné l’importance de l’agression du Haut-Karabakh en vertu des principes de non utilisation de la force, de la garantie de l’intégrité territoriale, mais également des principes d’égalité et d’autodétermination des peuples fixés dans l’Acte final d’Helsinki de l’OSCE de 1975 ⁴.

 

Mais, suite à la position non constructive de l’Arménie, il n’y a pas eu d’avancée dans les pourparlers. C’est pour cela qu’au cours du sommet du G8 (Groupe des huit) qui a eu lieu le 16 juin 2010 dans la ville canadienne de Muskoka, les co-présidents du Groupe de Minsk de l’OSCE sont intervenus avec une déclaration commune appelant les parties à terminer le processus de votation des principes essentiels du règlement de la dispute. Il a été à nouveau confirmé dans la déclaration que la fin de l’occupation doit se baser sur les principes fixés dans l’Acte final d’Helsinki de l’OSCE et les propositions des coprésidents indiquées dans la déclaration d’Axville, et notamment: le retour des territoires occupés contigus au Haut-Karabakh; l’octroi au Haut-Karabakh d’un statut intermédiaire qui assurerait sa sécurité et son autonomie ; la création d’un corridor reliant le Haut-Karabakh avec l’Arménie; la définition du futur statut du Haut-Karabakh via l’expression de la volonté ayant force juridique ; la garantie du droit de retour sur leur ancien lieu de résidence de tous les déplacés intérieurs et réfugiés; la garantie internationale de la sécurité, incluant des opérations de paix⁵.

Enfin, le 26 mai 2011, au sommet du G 8 à Deauville (France), les coprésidents sont intervenus avec une nouvelle déclaration. Ils y ont à nouveau souligné l’importance de la fin deagression en vertu des principes fixés dans l’Acte final d’Helsinki de l’OSCE et des propositions contenues dans les déclarations d’Axville et de Muskoka. Dans cette déclaration de Deauville, les coprésidents ont appelé les présidents de l’Azerbaïdjan et de l’Arménie à faire preuve de volonté politique et à terminer durant la prochaine rencontre le processus de conciliation des principes essentiels du règlement du désaccord du Haut-Karabakh ⁶. Cependant, la rencontre des présidents de l’Azerbaïdjan et de l’Arménie qui s’est tenue à Kazan, le 24 juin 2011, avec la participation du président russe, n’a débouché sur aucun résultat concret et dans la déclaration finale les chefs d’Etat se sont simplement contentés de souligner leur compréhension mutuelle sur une série de questions dont la solution permettra de créer les conditions pour la confirmation des principes essentiels.

 

Il convient de noter que pendant que se tiennent ces pourparlers en vue d’une résolution pacifique des combats, la partie arménienne accélère et accentue ses infractions au régime de cessez-le-feu, les meurtres de citoyens, en particulier dde petits enfants. Elle a même commencé ces derniers temps à choisir de plus en plus fréquemment des petits enfants comme cibles de ses actions criminelles dans les zones voisines du front. Ainsi, Aïgune Zireddine Chakhmalyeva, née en 1998, est morte le 14 juillet 2011 suite à l’explosion d’une charge explosive se trouvant dans un jouet en forme de « chien » qui avait été lancé du côté arménien dans la rivière Tovouz s’écoulant à travers le territoire du village azéri Alibeïli. Et le 8 mars 2011, Fariz Badalov, âgé de neuf ans, a été tué par un sniper des forces armées arméniennes à partir du territoire du district Agdam de l’Azerbaïdjan occupé par l’Arménie. En visant délibérément de jeunes enfants, la partie arménienne ne se contente pas de commettre des crimes contre l’humanité, elle manifeste clairement son intention de rompre les pourparlers conduisant à la paix.

 

Soulignons que dans les déclarations successives des présidents des Etats-Unis, de la Russie et de la France, il nest fait aucune différence entre le pays agresseur et le pays agressé ; on n’exige pas de l’agresseur une libération immédiate et sans conditions des territoires occupés, et aucune pression politique n’est réalisée en ce sens sur l’Arménie. En transmettant la responsabilité de l’issue de la situation aux présidents de l’Azerbaïdjan et de l’Arménie, les coprésidents ont simplement appelé les parties à un compromis mutuel en déclarant qu’ils soutiendraient n’importe quelle variante de paix qui sera choisie par eux.

 

Il est de notoriété publique qu’une des raisons principales de la neutralité affichée par les pays coprésidents dans la question de la fin de la discorde du Haut-Karabakh est liée au fait que cette guerre comporte également un caractère géopolitique. Outre que le Caucase est une des régions qui provoque le plus d’inquiétude dans le monde, elle possède également d’importantes ressources naturelles. Le Caucase du Sud, dans lequel se trouvent trois Etats indépendants – l’Azerbaïdjan, l’Arménie et la Géorgie -est sur un plan stratégique une région de liaison pour la Russie, la Turquie et l’Iran. Les ligues stratégiques Nord Sud et Est Ouest traversent cette région. Le Causase du Sud est un lieu de divergence de beaucoups d’états. La Russie considère cette région comme une zone « prioritaire pour sa politique étrangère », l’Iran – une zone de « sécurité de l’Etat », les Etats-Unis et leurs partenaires – comme une zone de « sécurité nationale ». Les itinéraires de transport des ressources énergétiques naturelles (pétrole et gaz) du bassin de la Caspienne pour les marchés mondiaux (oléoducs Bakou-Supsa et Bakou-Tbilissi-Ceyhan, gazoduc Bakou-Tbilissi-Erzurum) traversent les territoires de l’Azerbaïdjan et de la Géorgie. Le transport du gaz naturel du secteur de l’Azerbaïdjan de la Caspienne et de l’Asie Centrale sur des itinéraires alternatifs dans le but d’assurer la sécurité énergétique des pays de l’Union Européenne a une importance stratégique, ce qui provoque un conflit d’intérêts de différents centres de forces autour de la région du Caucase du Sud. En plus de cela, la région du Caucase du Sud a un rôle stratégique dans l’organisation du corridor de transport transcontinental (TRACECA – Transport Corridor Europe-Caucasus-Asia) qui reliera l’Extrême Orient, l’Asie Centrale, le Moyen Orient et l’Europe.

 

C’est donc son importance stratégique qui a fait du Caucase du Sud au cours de l’Histoire et aujourd’hui plus que jamais l’enjeu d’une bataille plus ou moins feutrée, mais en tout cas permanente entre grandes puissances. Quand un empire parvient à l’intégrer, une paix relative y règne. Mais quand ce contrôle prend fin pour une raison ou une autre, la lutte entre les différents groupes ethniques, souvent attisée par des jeux lointains, reprend aussitôt pour conquérir ces territoires. La divergence arméno-azérie du Haut-Karabakh, comme élément de la politique de Moscou pour maintenir dans sa sphère d’influence la région du Caucase du Sud durant la période d’affaiblissement et de l’écroulement de l’URSS, a commencé avec les prétentions territoriales sans fondement de l’Arménie envers l’Azerbaïdjan. Mais s’il est incontestable que la Russie essaye de retrouver des positions perdues après l’écroulement de l’URSS, en rétablissant ici son hégémonie, les Etats-Unis et l’Union Européenne sont également parties prenantes. Or ils sont tous les trois coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE…

 

Il convient de noter que les dirigeants arméniens déguisent leur agression armée contre l’Azerbaïdjan et l’occupation des territoires azéris sous l’appellation de « mouvement national – libérateur du « peuple » du Haut-Karabakh au nom de l’indépendance et du droit à l’autodétermination ». Sous le terme « peuple du Haut-Karabakh », ils sous-entendent les Arméniens ethniques vivant dans la région du Haut-Karabakh de l’Azerbaïdjan. Or avant le début des combats dans l’ancien oblast autonome du Haut-Karabakh d Azerbaïdjan, conformément aux résultats du recensement de la population de l’URSS de 1989, il y avait 40688 azens ethniques et 145450 arméniens ⁷. La population arménienne établie dans la région du Haut-Karabakh d’Azerbaïdjan ne doit donc en aucun cas être appelée « peuple du Haut-Karabakh ». Elle représente une partie arménienne ethnique de la population s’étant établie dans le Haut-Karabakh constituant de ce fait une des minorités nationales dans la République d’Azerbaïdjan. Par ailleurs, le peuple arménien a réalisé son droit à l’autodétermination dans le cadre de l’actuelle République d’Arménie. Si le droit à l’autodétermination peut être revendiqué par n’importe quelle population installée sur un territoire, il ne peut certainement pas l’être par une partie de cette population. Le droit à l’autodétermination, ne doit pas être interprété comme une autorisation à réaliser des entreprises qui morcellent l’intégrité territoriale, ou l’unité politique d’un État souverain et indépendant. En outre, les droits égaux des peuples et le principe d’autodétermination sont fournis par les autorités légitimes sur ce territoire, sans admettre de parti pris.. Conformément aux documents internationaux, la réalisation du droit à l’autodétermination demande le respect d’autres principes fondamentaux du droit international, et le plus important, du principe de l’intégrité territoriale de l’État^8,9. Il ressort de ce qui précède que les tentatives de la partie arménienne de considérer les agressions armées ayant lieu dans la région du Haut-Karabakh de l’Azerbaïdjan et dans les districts voisins, le morcellement du territoire de l’Azerbaïdjan par la force des armes, et la réalisation d’une politique de nettoyage ethnique à rencontre des Azéris, comme l’autodétermination des Arméniens qui se sont établis sur ces territoires, contredisent les principes fondamentaux du droit international et ne reflètent pas la réalité.

 

Au contraire, de nombreux faits montrent que l’Arménie est bien le pays agresseur et l’occupant étranger d’une large fraction (20 %) du territoire de l’Azerbaïdjan. À ce sujet, la conclusion du rapport de l’organisation internationale Human Rights Watch « Azerbaïdjan: Sept ans de guerre dans le Haut-Karabakh » en date du 1994, est sans appel: les nombreuses observations prouvent à l’évidence que la présence de ses forces armées sur le territoire de l’Azerbaïdjan, font de l’Arménie, d’un point de vue légal, une partie de l’attaque armée internationale entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan ¹⁰.

 

1 Chavrov N.N. Nouvelle menace pour les intérêts russes dans la Transcaucasie : vente imminente de Mougan aux étrangers. SPB, 1911, p.59-60 (Réédité : Bakou : Elm, 1990).

2 Human Rights Questions. Letter dated 25 October, 1996 from the Permanent Représentative of Azerbaijan to the United Nations addressed to the Secretary General // http:// www.un.org/documents/ga/docs/51 /c3/ac351 -9.htm

3 Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Adoptée par la résolution 260 (III) de l’Assemblée Générale du 9 décembre 1948 et entrée en vigueur le 12 janvier 1961. // [http:// www.un.org

 

4 Joint Statement on the Nagomo-Karabakh Conflict. By U.S. President Obama, Russian President Medvedev, and French President Sarkozy at the L’Aquila Summit of the Eight, July 10, 2009 // http://www.whitehouse.gov/ the_press_office/Joint-Statement-on-the-Nagorno-Karabakh-Conflict

 

 

5 Joint Statement on the Nagorno-Karabakh Conflict by Dmitry Medvedev, President of the Russian Federation, Barack Obama, President of the United States Of America, and Nicolas Sarkozy, President of the French Republic, Muskoka, 26 June 2010 // http://www.whitehouse.gov/ the-press-office/ g8-summit-joint-statement-nagorno-karabakh-conflict-dmitry-medvedev-president-russi

 

 

6 Joint statement on the Nagorno-Karabakh Conflict, by the Présidents of the OSCE Minsk Group Co-Chair Countries at the G-8 Summit. Deauville, France, 26 May 2011 // http://www.osce.org/mg/78195

 

7 Composition nationale de la population de l’URSS. Données du recensement de la population soviétique de 1989. M. : Finances et statistique, 1991, p. 120

8 Déclaration sur les principes du droit international concernant les relations amicales et la coopération entre les états conformément aux Statuts de l’Organisation des Nations Unies, 1970 // http://www.un.org.

 

9 Acte final de la Réunion pour la sécurité et pour la coopération en Europe, Helsinki, 1975 // http://www.osce.org

 

‘° Azerbaijan: Seven Years of Conflict in Nagorno-Karabakh. New York: Human Rights Watch/Helsinki, 2004, p.67-73.