Le Parquet militaire de la République d’Azerbaïdjan a lancé une procédure pénale contre l’utilisation des armes chimiques par les forces armées arméniennes contre la population civile, a rapporté dans un communiqué le Parquet militaire de la République d’Azerbaïdjan.
Comme nous l’avons déjà annoncé, l’Agence nationale azerbaïdjanaise de lutte contre les mines (ANAMA) avait découvert dans le village d’Eskipara de la région de Terter un obus chimique non explosé tiré par les troupes arméniennes. Cette munition a été détruite le 11 mai en présence des spécialistes de l’agence.
Les employés du Département des enquêtes spéciales du Parquet militaire ont vu le site où était tombé l’obus chimique. Selon l’enquête préliminaire, c’était un obus d’artillerie de 122 mm (obus fumigène composé de 3,6 kg de P-4).
En utilisant ce genre de munition chimique, les forces arméniennes ont violé brutalement la Convention de Genève du 12 août 1949 relative à la protection des victimes des conflits armés internationaux et les protocoles additionnels (1977) à cette Convention, l’article 3 de la Convention de 1980 sur l’interdiction de certaines armes classiques, ainsi que les dispositions de la Convention de l’ONU sur l’interdiction de la fabrication et de l’utilisation des armes chimiques (30 novembre 1992).
Ayant ignoré les règles fixées par les normes du droit humanitaire international, les forces armées arméniennes utilisent ce type de munition pas seulement contre les positions de l’armée azerbaïdjanaise, mais aussi contre les localités et la population civile.
Compte tenu du fait de l’utilisation des munitions interdites par les troupes armées de l’Arménie, le Parquet militaire d’Azerbaïdjan a lancé une procédure pénale en vertu des articles 29,120.2.7 (tentative de tuer deux ou plusieurs personnes), 29,120.2.12 (tentative de tuer avec l’intention de la haine nationale, raciale et religieuse ainsi que de l’hostilité) et 116.0.16 (l’application des armes chimiques, des moyens et des méthodes de guerre interdits par les accords intergouvernementaux auxquels l’Azerbaïdjan est partie lors des conflits armés) du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan.
