Le Conseil de sécurité,‎

Réaffirmant ses résolutions 822 (1993) du 30 avril 1993 et 853 (1993) du 29 ‎juillet 1993, et rappelant la déclaration dont le Président a donné lecture le ‎‎18 août 1993 au nom du Conseil (S/26326),‎

Ayant examiné la lettre datée du 1er octobre 1993, adressée au Président du ‎Conseil de sécurité par le Président de la Conférence de Minsk sur le Haut-‎Karabakh de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) ‎‎(S/26522,‎

Se déclarant gravement préoccupé de ce que la poursuite du conflit dans la ‎région du Haut-Karabakh de la République azerbaïdjanaise et aux alentours, ainsi ‎que les tensions entre la République d’Arménie et la République azerbaïdjanaise ‎pourraient mettre en danger la paix et la sécurité dans la région,‎

Prenant note des réunions de haut niveau qui ont eu lieu à Moscou le 8 octobre ‎‎1993 et exprimant l’espoir qu’elles contribueront à l’amélioration de la ‎situation et au règlement pacifique du conflit,‎

Réaffirmant la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République ‎azerbaïdjanaise et de tous les autres Etats de la région,‎

Réaffirmant aussi l’inviolabilité des frontières internationales et ‎l’inadmissibilité de l’emploi de la force aux fins d’acquisition de territoire,‎

Se déclarant une fois encore gravement préoccupé par les souffrances que le ‎conflit a causées à la population et par la gravité de la situation humanitaire ‎d’urgence dans la région, et exprimant en particulier son vif souci devant le ‎déplacement d’un très grand nombre de civils dans la République azerbaïdjanaise,‎

‎1. Demande aux parties concernées de rendre effectif et permanent le cessez-le-‎feu instauré comme suite aux contacts directs établis avec le concours du ‎Gouvernement de la Fédération de Russie à l’appui du Groupe de Minsk de la CSCE;‎

‎2. Réaffirme à nouveau son appui sans réserve au processus de paix en cours dans ‎le cadre de la CSCE ainsi qu’aux efforts inlassables que déploie le Groupe de ‎Minsk de la CSCE;‎

‎3. Accueille avec satisfaction et recommande aux parties le “Calendrier modifié ‎de mesures urgentes visant à appliquer les résolutions 822 (1993) et 853 (1993) ‎du Conseil de sécurité” qui a été établi le 28 septembre 1993 à la réunion du ‎Groupe de Minsk de la CSCE et présenté aux parties concernées par le Président ‎du Groupe, avec le plein appui des neuf autres membres du Groupe, et engage les ‎parties à l’accepter;‎

‎4. Se déclare convaincu que toutes les autres questions en suspens soulevées par ‎le conflit et non directement visées par le “Calendrier modifié” devraient être ‎réglées sans tarder au moyen de négociations pacifiques dans le cadre du ‎processus de Minsk de la CSCE;‎

‎5. Demande que soient immédiatement appliquées les mesures réciproques et ‎urgentes que prévoit le “Calendrier modifié” du Groupe de Minsk de la CSCE, y ‎compris le retrait des forces des territoires récemment occupés et la ‎suppression de tous les obstacles aux communications et aux transports;‎

‎6. Demande également la convocation à une date rapprochée de la Conférence de ‎Minsk de la CSCE afin qu’un règlement négocié du conflit puisse être réalisé, ‎comme le prévoit le Calendrier, en conformité avec le mandat donné le 24 mars ‎‎1992 par le Conseil des ministres de la CSCE;‎

‎7. Prie le Secrétaire général de répondre favorablement à l’invitation d’envoyer ‎un représentant assister à la Conférence de Minsk de la CSCE et de fournir toute ‎l’assistance possible lors des négociations de fond qui suivront l’ouverture de ‎la Conférence;‎

‎8. Exprime son soutien à la mission d’observation mise en place par la CSCE;‎

‎9. Demande à toutes les parties de s’abstenir de toute violation du droit ‎international humanitaire, et demande de nouveau, comme il l’a fait dans les ‎résolutions 822 (1993) et 853 (1993), que soit assuré le libre accès des secours ‎humanitaires internationaux dans toutes les zones touchées par le conflit;‎

‎10. Prie instamment tous les Etats de la région de s’abstenir de tout acte ‎d’hostilité et de toute ingérence ou intervention qui auraient pour effet ‎d’élargir le conflit et de porter atteinte à la paix et à la sécurité dans la ‎région;‎

‎11. Prie le Secrétaire général et les organismes internationaux compétents de ‎fournir d’urgence une aide humanitaire à la population civile touchée et d’aider ‎les réfugiés et les personnes déplacées à regagner leurs foyers dans la sécurité ‎et la dignité;‎

‎12. Prie également le Secrétaire général, le Président en exercice de la CSCE et ‎le Président de la Conférence de Minsk de la CSCE de continuer à lui rendre ‎compte de l’évolution du processus de Minsk et de tous les aspects de la ‎situation sur le terrain, ainsi que de la coopération actuelle et future entre ‎la CSCE et l’Organisation des Nations Unies à cet égard;‎

‎13. Décide de demeurer activement saisi de la question.‎

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3292e séance
le 14 octobre 1993‎