Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant ses résolutions 822 (1993) du 30 avril 1993, 853 (1993) du 29 juillet 1993 et 874 (1993) du 14 octobre 1993,
Réaffirmant son appui sans réserve au processus de paix poursuivi dans le cadre de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) et aux efforts inlassables du Groupe de Minsk de la CSCE,
Prenant note de la lettre datée du 9 novembre 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président en exercice de la Conférence de Minsk sur le Haut-Karabakh et ses pièces jointes (S/26718, annexe)
Exprimant sa grave préoccupation de ce que la poursuite du conflit dans la région du Haut-Karabakh de la République azerbaïdjanaise et aux alentours, ainsi que des tensions entre la République d’Arménie et la République azerbaïdjanaise, pourrait mettre en danger la paix et la sécurité dans la région,
Notant avec inquiétude l’escalade des hostilités armées, conséquence des violations du cessez-le-feu et de l’usage excessif de la force en réaction à ces violations, en particulier l’occupation du district de Zanguelan et de la ville de Goradiz dans la République azerbaïdjanaise,
Réaffirmant la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République azerbaïdjanaise et de tous les autres Etats de la région,
Réaffirmant également l’inviolabilité des frontières internationales et l’inadmissibilité de l’emploi de la force pour l’acquisition de territoire,
Se déclarant vivement préoccupé par le récent déplacement d’un très grand nombre de civils dans le district de Zanguelan et la ville de Goradiz ainsi qu’à la frontière méridionale de l’Azerbaïdjan, et par la situation humanitaire d’urgence qui existe dans ces régions,
1. Condamne les récentes violations du cessez-le-feu établi entre les parties, qui ont entraîné une reprise des hostilités, et condamne en particulier l’occupation du district de Zanguelan et de la ville de Goradiz, les attaques contre les civils et les bombardements du territoire de la République
azerbaïdjanaise;
2. Demande au Gouvernement arménien d’user de son influence pour amener les Arméniens de la région du Haut-Karabakh de la République azerbaïdjanaise à appliquer les résolutions 822 (1993), 853 (1993) et 874 (1993), et de veiller à ce que les forces impliquées ne reçoivent pas les moyens d’étendre leur champagne militaire;
3. Accueille avec satisfaction la Déclaration du 4 novembre 1993 des neuf membres du Groupe de Minsk de la CSCE (S/26718) et approuve les propositions qui y figurent concernant des déclarations unilatérales de cessez-le-feu;
4. Exige des parties concernées qu’elles cessent immédiatement les hostilités armées et les actes d’hostilité, que les forces d’occupation soient retirées unilatéralement du district de Zanguelan et de la ville de Goradiz et que les forces d’occupation soient retirées des autres zones récemment occupées de la République azerbaïdjanaise, conformément au “calendrier modifié” de mesures urgentes en vue d’appliquer les résolutions 822 (1993) et 853 (1993) du Conseil de sécurité (S/26522, appendice), tel qu’il a été modifié lors de la réunion du Groupe de Minsk de la CSCE tenue à Vienne du 2 au 8 novembre 1993;
5. Prie instamment les parties concernées de remettre promptement en vigueur de manière effective et permanente le cessez-le-feu intervenu à la suite des contacts directs pris avec le concours du Gouvernement de la Fédération de Russie pour appuyer le Groupe de Minsk de la CSCE, et de continuer à rechercher un règlement négocié du conflit dans le cadre du processus de Minsk de la CSCE et du “calendrier modifié”, tel qu’il a été modifié lors de la réunion du Groupe de Minsk de la CSCE tenue à Vienne du 2 au 8 novembre 1993;
6. Prie instamment, de nouveau, tous les Etats de la région de s’abstenir de tout acte d’hostilité et de toute ingérence ou intervention qui auraient pour effet d’élargir le conflit et de porter atteinte à la paix et à la sécurité dans la région;
7. Prie le Secrétaire général et les organismes internationaux compétents de fournir d’urgence une aide humanitaire à la population civile touchée, notamment dans le district de Zanguelan et la ville de Goradiz ainsi qu’à la frontière méridionale de l’Azerbaïdjan, et d’aider les réfugiés et les personnes déplacées à regagner leurs foyers dans la sécurité et la dignité;
8. Réitère sa demande tendant à ce que le Secrétaire général, le Président en exercice de la CSCE et le Président de la Conférence de Minsk de la CSCE continuent de lui rendre compte de l’évolution du processus de Minsk et de tous les aspects de la situation sur le terrain, en particulier de l’application de ses résolutions pertinentes, ainsi que de la coopération future entre la CSCE et l’ONU à cet égard;
9. Décide de demeurer activement saisi de la question.
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3313e séance,
le 12 novembre 1993
